J.O. 56 du 8 mars 2005
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Arrêté du 10 février 2005 fixant les modalités d'organisation des concours sur épreuves, organisés au titre de l'année 2005, pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées
NOR : DEFK0500234A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées,
Arrête :
Article 1
Des concours sur épreuves pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié sont organisés en 2005 par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) dans des disciplines de médecine d'armée, des disciplines hospitalières et des disciplines de recherches, dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Ces concours sont ouverts aux médecins, pharmaciens et vétérinaires des armées admis aux concours pour l'attribution du titre d'assistant antérieurement à la date de publication du décret du 14 juin 2004 susvisé, justifiant de cinq années d'exercice en tant qu'assistant et praticien confirmé et qui :
- pour les concours ouverts dans des disciplines de médecine d'armée, sont titulaires de diplômes de l'enseignement supérieur dont la liste est fixée à l'annexe 1 du présent arrêté ;
- pour les concours ouverts dans des disciplines hospitalières, sont titulaires d'un diplôme d'études spécialisé dans la spécialité où ils concourent ;
- pour les concours ouverts dans des disciplines de recherches, sont titulaires d'un diplôme national de troisième cycle de l'enseignement supérieur dans la discipline où ils concourent.
TITRE Ier
NOMBRE DE PLACES OFFERTES,
NATURE ET DÉROULEMENT DES ÉPREUVES
Article 2
Nombre de places offertes.
1° Le nombre de places offertes pour l'obtention du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée est fixé comme suit :
Corps des médecins des armées
Groupement de disciplines « médecine des collectivités » :
- option « médecine du travail » : 1 poste ;
- option « santé publique et médecine sociale » : 1 poste.
Discipline « techniques d'organisation de la logistique santé » : 1 poste.
Corps des pharmaciens des armées
Groupement de disciplines « spécialités pharmaceutiques » :
- discipline « pharmacie hospitalière et des collectivités, mention "environnement » : 1 poste ;
- discipline « pharmacie industrielle et biomédicale » : 1 poste.
Corps des vétérinaires des armées
Discipline « médecine vétérinaire d'hygiène alimentaire » : 1 poste.
2° Le nombre de places offertes pour l'obtention du niveau de qualification de praticien certifié dans les disciplines hospitalières est fixé comme suit :
Corps des médecins des armées
Groupement de disciplines « spécialités médicales » :
- discipline « dermatologie et vénéréologie » : 1 poste ;
- discipline « gastro-entérologie et hépatologie » : 2 postes ;
- discipline « médecine interne » : 2 postes ;
- discipline « neurologie » : 1 poste ;
- discipline « pathologies cardio-vasculaires » : 3 postes ;
- discipline « pneumologie » : 2 postes ;
- discipline « rhumatologie » : 1 poste ;
Discipline « psychiatrie » : 1 poste.
Groupement de disciplines « spécialités chirurgicales » :
- discipline « chirurgie orthopédique et traumatologie » : 4 postes ;
- discipline « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » : 1 poste ;
- discipline « chirurgie viscérale et digestive » : 2 postes.
Groupement de disciplines « chirurgies spécialisées » :
- discipline « ophtalmologie » : 1 poste ;
- discipline « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » : 1 poste.
Discipline « anesthésie-réanimation » : 7 postes.
Groupement de disciplines « imagerie médicale » :
- discipline « radiodiagnostic et imagerie médicale » : 2 postes.
Discipline « médecine nucléaire » : 1 poste.
Discipline « anatomie et cytologie pathologiques » : 1 poste.
Corps des pharmaciens des armées
Discipline « pharmacie hospitalière » : 2 postes.
3° Le nombre de places offertes pour l'obtention du niveau de qualification de praticien certifié de recherches est fixé comme suit :
Corps des médecins des armées
Discipline « biologie et biochimie des agressions » : 1 poste.
Article 3
Les concours sur épreuves pour l'obtention du titre de praticien certifié comportent trois épreuves conditionnant directement l'admission. Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves reçoit la note zéro à cette épreuve.Article 4
La nature et la durée de chacune de ces épreuves ainsi que les coefficients qui leur sont affectés sont fixés par discipline ou groupement de disciplines à l'annexe 2 du présent arrêté.Article 5
A l'issue des épreuves, les candidats sont classés par ordre de mérite d'après le total des notes obtenues à toutes les épreuves multipliées par les coefficients qui leur sont affectés.
TITRE II
JURYS DE CONCOURS
Désignation des membres et composition des jurys
Article 6
Le président et les membres de chaque jury sont désignés par le ministre de la défense (DCSSA).Article 7
Les jurys des concours sur épreuves organisés en 2005 pour l'obtention du titre de praticien certifié sont constitués comme suit :
- un président, médecin chef des services, pharmacien chef des services ou vétérinaire chef des services, choisi en raison de ses titres ou travaux ;
- une personnalité civile, professeur de l'enseignement supérieur, maître de recherches ou directeur de recherche d'un établissement à caractère scientifique et technique (ESTP) ou de l'Institut Pasteur de Paris, ou professeur d'une école nationale vétérinaire (ENV) ;
- trois médecins, pharmaciens ou vétérinaires des armées, dont le suppléant, d'un niveau de qualification au moins équivalent à celui de praticien certifié. L'un au moins de ces officiers doit être professeur agrégé du Val de Grâce, excepté pour le jury de la discipline « médecine vétérinaire d'hygiène alimentaire ».
Pour les chirurgies spécialisées, le jury du concours comprend un membre supplémentaire, spécialiste pour chaque discipline dans laquelle un ou plusieurs postes sont ouverts.
Pour la discipline « biologie et biochimie des agressions », le jury peut associer des médecins, des pharmaciens et des vétérinaires des armées.
Pour la discipline « techniques d'organisation de la logistique santé », la personnalité civile est remplacée par un officier supérieur, breveté de l'enseignement militaire supérieur désigné par l'état-major des armées.Article 8
Attributions des jurys.
Le jury :
- choisit les sujets des épreuves ;
- corrige les épreuves ;
- établit la liste de classement définitive des candidats par ordre de mérite.
Chaque membre du jury dispose d'une voix. Le jury se prononce à la majorité des voix. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.
TITRE III
ATTRIBUTION DU NIVEAU DE QUALIFICATION
DE PRATICIEN CERTIFIÉ
Article 9
Le président du jury, après avoir donné lecture aux candidats de la liste de classement par ordre de mérite, la transmet au ministre de la défense (DCSSA) en proposant le nombre minimum de points à réunir pour l'obtention du niveau de qualification.Article 10
Compte tenu du nombre de places mises aux concours, le ministre de la défense (DCSSA) arrête, par discipline, la liste des officiers auxquels est attribué le niveau de qualification de praticien certifié.
Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.
TITRE IV
DOSSIERS DE CANDIDATURE
Article 11
Composition.
La composition des dossiers de candidature est la suivante :
a) Une demande de participation au concours précisant le titre ainsi que la discipline ou le groupement de disciplines postulés et, le cas échéant, l'option ou la section ;
b) Un certificat médical, imprimé no 620-4*/1, précisant :
- pour tous les candidats, le degré d'aptitude médicale ;
- pour les candidats dans les disciplines de radiodiagnostic et imagerie médicale et de médecine nucléaire, les résultats d'un examen hématologique récent, comportant obligatoirement : numérations globulaires, formule leucocytaire et numération plaquettaire, cet hémogramme devant être effectué, sauf impossibilité justifiée, dans un laboratoire du service de santé des armées ;
- pour les candidats dans les disciplines d'ophtalmologie et d'anatomie et cytologie pathologiques, le résultat de l'examen relatif à la vision des couleurs, le coefficient attribué au sens chromatique devant être inférieur ou au plus égal à C = 2 ;
c) Un exposé, en sept exemplaires, des titres détenus par le candidat, mentionnant :
- ses titres militaires (citations, récompenses, décorations, brevets, etc.) ;
- ses états de services (lieux d'affectation, emplois tenus, etc.) ;
- ses titres universitaires et ses travaux scientifiques effectivement publiés ainsi que les communications orales présentées aux tribunes des sociétés savantes ;
d) Les avis détaillés et motivés des différents échelons hiérarchiques sur la manière de servir du candidat, précisant sa valeur professionnelle, morale et militaire, à charge de l'autorité hiérarchique ;
e) Une copie intégrale des bulletins de notes des cinq dernières années, à charge de l'autorité détentrice ;
f) Le livret de stage établi selon les dispositions de la circulaire no 1673/DEF/DCSSA/PERS/ENS du 9 août 1991 modifiée ;
g) Une attestation de réussite au(x) diplôme(s) requis pour postuler au concours.Article 12
Transmission.
Les dossiers de candidature, soigneusement vérifiés et complétés par les autorités hiérarchiques dont relèvent les candidats, seront transmis à la direction centrale du service de santé des armées (sous-direction ressources humaines, bureau recrutement) pour le 22 mars 2005, terme de rigueur.Article 13
Autorisations à concourir. Convocation.
Les concours se dérouleront entre le 11 avril 2005 et le 27 mai 2005. La direction centrale du service de santé des armées publiera la liste des candidats remplissant les conditions pour concourir. Cette liste, qui tient lieu de convocation, précisera les dates et heures de début du concours.
Dispositions diverses
Article 14
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 février 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines,
J.-F. Gouteyron
A N N E X E 1
LISTE DES DIPLÔMES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EXIGÉS POUR LES CONCOURS OUVERTS POUR L'ATTRIBUTION DU NIVEAU DE QUALIFICATION DE PRATICIEN CERTIFIÉ DANS LES DISCIPLINES DE MÉDECINE D'ARMÉE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 56 du 08/03/2005 texte numéro 13
DES : diplôme d'études spécialisées.
DEA : diplôme d'études approfondies.
DESS : diplôme d'études supérieures spécialisées.
CU : certificat d'université.
CES : certificat d'études spéciales.
A N N E X E 2
ÉPREUVES DES CONCOURS ORGANISÉS EN 2005 POUR L'ATTRIBUTION DES NIVEAUX DE QUALIFICATION DE PRATICIEN CERTIFIÉ
Les concours sont organisés par discipline ou par groupement de disciplines, selon trois épreuves de coefficient identique (coefficient 2).
Les première et deuxième épreuves ont une structure commune pour chaque concours.
Les modalités de déroulement de la troisième épreuve sont spécifiques à chaque concours mais toujours articulées en une phase de préparation, une phase d'exposé oral et une phase de discussion avec le jury. Cette épreuve doit permettre au jury de valider l'aptitude du spécialiste à remplir les missions spécifiques du service de santé des armées et d'apprécier, en particulier, la compétence des candidats en matière d'expertise lorsqu'ils sont amenés à se prononcer sur des questions d'aptitude médicale.
1. Dispositions communes aux deux premières épreuves
Première épreuve : titres, travaux,
dossier militaires (coefficient 2)
L'épreuve comprend trois rubriques, chacune affectée des coefficients suivants :
- titres civils et militaires (coefficient 0,5) ;
- travaux et publications (coefficient 0,5) ;
- qualité des services rendus, récompenses et décorations (coefficient 1).
Il est remis aux membres du jury un mémoire de trente pages maximum comportant :
- une liste des titres civils et militaires acquis par le candidat ;
- un compte rendu d'expérience professionnelle et des travaux scientifiques effectués par le candidat.
Ce mémoire fera l'objet d'un exposé oral qui n'excédera pas vingt minutes et pourra faire l'objet, à l'issue, de questions de la part du jury.
Deuxième épreuve : composition écrite de pratique
médico-militaire ou médico-administrative (coefficient 2)
Trois heures de rédaction à partir de deux questions portant sur un thème général choisi sur une liste commune aux différentes spécialités et sur un thème spécifique à la discipline (circulaire no 708/DEF/DCSSA/RH/ENS du 14 janvier 2002 relative aux épreuves des concours de recrutement des spécialistes du service de santé des armées).
Chacune des deux questions est lue par le candidat sous le contrôle d'un des membres du jury.
2. Dispositions spécifiques à la troisième épreuve
de chaque discipline ou groupement de disciplines
2.1. Disciplines de médecine d'armée
2.1.1. Médecine des collectivités
Epreuve de pratique d'exercice à partir d'un thème ressortissant, selon le cas, à la médecine du travail ou à la médecine de santé publique en milieu militaire (liste définie et diffusée par la circulaire no 708/DEF/DCSSA/RH/ENS du 14 janvier 2002 relative aux épreuves des concours de recrutement des spécialistes du service de santé des armées).
Le candidat dispose de quatre heures de réflexion et de trente minutes d'exposé.
L'exposé peut être suivi de quinze minutes de discussion avec le jury.
2.1.2. Techniques d'organisation de la logistique santé
Epreuve de pratique d'exercice à partir d'un thème portant sur le service de santé en opération ou sur un thème d'organisation avec ses implications en temps de paix, de crise ou en opérations.
Ce thème et/ou les directives du jury pour le traiter peuvent être différents pour les candidats médecins et les candidats pharmaciens (liste définie et diffusée par la circulaire no 708/DEF/DCSSA/RH/ENS du 14 janvier 2002 relative aux épreuves des concours de recrutement des spécialistes du service de santé des armées).
Le candidat dispose de quatre heures de réflexion et de trente minutes d'exposé.
L'exposé peut être suivi de quinze minutes de discussion avec le jury.
2.1.3. Spécialités pharmaceutiques
Epreuve de pratique d'exercice à partir d'un thème ressortissant, selon le cas, à la pharmacie spécialisée ou à la pharmacie industrielle et biomédicale (liste définie et diffusée par la circulaire no 708/DEF/DCSSA/RH/ENS du 14 janvier 2002 relative aux épreuves des concours de recrutement des spécialistes du service de santé des armées).
Le candidat dispose de trois heures de réflexion et de trente minutes d'exposé.
L'exposé peut être suivi de quinze minutes de discussion avec le jury.
2.1.4. Médecine vétérinaire d'hygiène alimentaire
Epreuve de pratique d'exercice à partir d'un dossier portant sur l'hygiène des aliments et la restauration collective militaire.
Le candidat dispose de cinq heures de réflexion et de trente minutes d'exposé.
L'exposé fait mention des implications médico-militaires d'expertise et de conseil ; il est suivi de quinze minutes de discussion avec le jury.
2.2. Disciplines hospitalières
2.2.1. Groupement des spécialités médicales
Epreuve de pratique d'exercice médical sur un thème clinique propre au groupement de spécialités (liste définie et diffusée par la circulaire no 708/DEF/DCSSA/RH/ENS du 14 janvier 2002 relative aux épreuves des concours de recrutement des spécialistes du service de santé des armées).
Le candidat dispose de deux heures maximum de réflexion et de trente minutes d'exposé. L'exposé peut être suivi de quinze minutes de discussion avec le jury.
2.2.2. Psychiatrie
Epreuve de pratique d'exercice comportant l'examen et la présentation d'un malade choisi par le jury.
En plus de l'analyse clinique, psychopathologique et thérapeutique, l'exposé devra comprendre la discussion des implications médico-militaires, sociales et/ou légales, d'expertise, ainsi que l'étude des droits éventuels à pension d'invalidité.
Le candidat dispose d'une heure pour examiner le patient, de deux heures de réflexion et de trente minutes d'exposé.
L'exposé peut être suivi de quinze minutes de discussion avec le jury.
2.2.3. Groupement des spécialités chirurgicales
Epreuve de pratique d'exercice chirurgical sur un thème clinique propre au groupement de spécialités (liste définie et diffusée par la circulaire no 708/DEF/DCSSA/RH/ENS du 14 janvier 2002 relative aux épreuves des concours de recrutement des spécialistes du service de santé des armées).
Le candidat dispose de deux heures maximum de réflexion et de quarante-cinq minutes d'exposé. L'exposé peut être suivi de quinze minutes de discussion avec le jury.
2.2.4. Chirurgies spécialisées
Epreuve de pratique d'exercice chirurgical sur un thème clinique propre à la discipline (liste définie et diffusée par la circulaire no 708/DEF/DCSSA/RH/ENS du 14 janvier 2002 relative aux épreuves des concours de recrutement des spécialistes du service de santé des armées).
Le candidat dispose de deux heures maximum de réflexion et de quarante-cinq minutes d'exposé. L'exposé peut être suivi de quinze minutes de discussion avec le jury.
2.2.5. Réanimation-anesthésie
Epreuve de pratique clinique à partir de l'examen d'un malade relevant de la spécialité avec indication d'anesthésie.
Le candidat dispose de quarante-cinq minutes pour l'examen, de quarante-cinq minutes de réflexion et de trente minutes d'exposé. L'exposé peut être suivi de quinze minutes de discussion avec le jury.
2.2.6. Imagerie médicale
Epreuve de pratique radio-clinique comportant trois dossiers à thème, dont l'un privilégie l'apport de l'imagerie à la prise en charge thérapeutique et à la surveillance évolutive d'un patient et les deux autres sont orientés sur une démarche diagnostique prenant en compte l'ensemble des données cliniques et paracliniques.
Le candidat dispose pour chaque dossier de quarante minutes de préparation avec rédaction d'un compte rendu détaillé et de vingt minutes d'exposé comportant la lecture du compte rendu.
Au terme de l'épreuve, le jury peut disposer de quinze minutes de discussion avec le candidat.
2.2.7. Médecine nucléaire
Epreuve de pratique d'exercice avec étude de trois dossiers portant sur des investigations complémentaires ou fonctionnelles effectuées à l'aide de radio-éléments artificiels ou sur leurs applications thérapeutiques.
Le premier dossier se rapporte à la contribution au diagnostic, le deuxième dossier se rapporte à l'aide à la prise en charge thérapeutique et au suivi évolutif d'un malade, le troisième dossier se rapporte aux applications thérapeutiques des radio-éléments en sources non scellées.
Le candidat dispose pour chaque dossier de quarante minutes de préparation avec rédaction d'un compte rendu détaillé et de vingt minutes d'exposé comportant la lecture du compte rendu.
Au terme de l'épreuve, le jury peut disposer de quinze minutes de discussion avec le candidat.
2.2.8. Anatomie et cytologie pathologiques
Epreuve de pratique d'exercice à partir d'un dossier clinique et anatomopathologique (documents papier, pièce macroscopique, lames colorées par technique standard...) fourni au candidat.
Le candidat dispose de deux heures de réflexion et de trente minutes d'exposé.
L'exposé peut être suivi de quinze minutes de discussion avec le jury.
2.2.9. Pharmacie hospitalière
Epreuve de pratique d'exercice à partir d'un thème ressortissant à la discipline de pharmacie clinique :
- commentaire d'une ordonnance ou de résultats d'un contrôle de la qualité de produits pharmaceutiques ;
- étude d'un dossier de spécialité pharmaceutique ;
- analyse d'un article portant sur la thérapeutique pharmaceutique (éventuellement en langue anglaise).
Le candidat dispose de deux heures de réflexion et de trente minutes d'exposé.
L'exposé peut être suivi de quinze minutes de discussion avec le jury.
2.3. Discipline de recherches
Biologie et biochimie des agressions
Epreuve méthodologique consistant à construire un projet de recherche à partir d'un cas concret issu d'une demande de l'état-major ou du service de santé des armées.
Le candidat dispose de cinq heures de réflexion et de trente minutes d'exposé.
L'exposé peut être suivi de quinze minutes de discussion avec le jury.